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Art. 2 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 2 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires

Sont réputés installations scolaires les bâtiments abritant les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que les salles d’éducation physique et les terrains de sport.

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