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Art. 16 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 16 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires

Sur la base du projet définitif, le Gouvernement arrête la subvention en fonction du devis présenté et du taux de subvention auquel la commune a droit.

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