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410.316.1 CH-JU

Art. 2 Ordonnance sur les installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 2 Ordonnance sur les installations scolaires

Sont réservées les prescriptions de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les constructions et l'aménagement du territoire, du décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire et de la législation régissant les marchés publics.

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