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Art. 1 Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant

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Art. 1 Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants

La capacité économique et financière déterminante est calculée en prenant la moyenne des trois dernières années pour lesquelles le Service des communes a établi une statistique.

Cette capacité est valable pour le calcul des acomptes et du décompte final de l’année concernée.

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