Art. 8 Ordonnance concernant l'enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis

La direction est responsable de déterminer si un enseignant a la capacité de dispenser des leçons dans des disciplines ou des niveaux autres que ceux figurant dans son titre pédagogique.

Elle veille à ce que les limites quant au pensum et à la durée de l’enseignement soient respectées.