Art. 7 Ordonnance concernant l'enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis

Pour des raisons organisationnelles ou pour garantir à l’enseignant le taux d’occupation auquel il a été engagé, il est admissible qu’un enseignant dispense des leçons à un niveau inférieur.

L’article 3, alinéa 1, lettre a, s’applique par analogie.

Pendant cinq années scolaires, la rétribution de l’enseignant est maintenue conformément à son contrat.

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