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Art. premier Ordonnance concernant l'enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant

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Art. premier Ordonnance concernant l'enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis

La présente ordonnance régit les modalités selon lesquelles les enseignants peuvent dispenser des leçons dans des disciplines ou à des niveaux de la scolarité obligatoire autres que ceux figurant dans leur titre pédagogique.

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