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Art. 8 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 8 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

L’attribution d’une tâche spécifique vaut pour une année scolaire.

Sauf cessation complète des rapports de service ou résiliation, elle est reconduite tacitement d’année en année.

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