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Art. 7 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 7 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Il n’existe aucun droit à l’attribution d’une tâche spécifique, ni à une indemnité en cas de retrait de celle-ci.

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