Art. 6 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Les allègements de programme peuvent être cumulés.

Sauf dérogation du Service de l’enseignement dans des circonstances exceptionnelles, l’enseignant ne peut pas se voir attribuer plus de leçons de décharge que de leçons effectivement enseignées durant l’année scolaire concernée.

L’ordonnance concernant le programme horaire des enseignants de la scolarité obligatoire est applicable. En particulier, un enseignant à plein temps auquel est accordé un allègement de programme est soumis à l’article 6, alinéa 2, de l’ordonnance précitée.

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