Art. 5 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Si le volume annuel de travail nécessaire à l’accomplissement de la tâche spécifique est inférieur à 65 heures, l’allègement peut prendre la forme d’un nombre de périodes, réparties sur l’année, pendant lesquelles le titulaire est remplacé à l’interne du cercle scolaire.