Art. 4 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

L’allègement de programme annuel est exprimé en leçons de décharge.

Par une leçon de décharge, on entend une leçon déduite du programme hebdomadaire d’enseignement durant l’année scolaire, à savoir un volume annuel de travail de 65 heures.

La rémunération des leçons de décharge est identique à celle versée pour les leçons d’enseignement données par l’enseignant concerné.

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