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410.252.3 CH-JU

Art. 33 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 33 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

L’ordonnance du 5 décembre 2000 concernant le service de santé scolaire est modifiée comme il suit

Articles 16 et 20, alinéa 2

Abrogés

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