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410.252.3 CH-JU

Art. 30 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 30 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

L’ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire (ordonnance scolaire) est modifiée comme il suit

Article 251, alinéas 4 et 5

Abrogés

Articles 252 à 255

Abrogés

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