Art. 3 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Seules sont considérées comme tâches spécifiques, pouvant donner lieu à un allègement de programme, celles définies par la présente ordonnance. Elles font l’objet d’un cahier des charges ratifié par le Service de l’enseignement.

Sont réservées les tâches

a) définies et attribuées par la direction au sens de l’article 21 de la présente ordonnance;

b) prévues par la législation relative à la direction des écoles, à la pédagogie spécialisée ainsi qu’à la prise en charge des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau.

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