Art. 27 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Les rédacteurs des épreuves de référence sont des enseignants désignés comme référents du Département et du Service de l’enseignement afin de rédiger les épreuves de référence.

Leurs activités sont définies par un cahier des charges validé par le Service de l’enseignement.

L’allègement de programme accordé à l’ensemble des rédacteurs des épreuves de référence représente un volume global maximal de 6 leçons de décharge.

Le Service de l’enseignement est compétent pour l’attribution annuelle des leçons de décharge entre les rédacteurs des épreuves de référence.

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