Art. 26 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Les rédacteurs des épreuves communes sont des enseignants désignés comme référents du Département et du Service de l’enseignement afin de rédiger les épreuves communes.

Leurs activités sont définies par un cahier des charges validé par le Service de l’enseignement.

L’allègement de programme accordé à l’ensemble des rédacteurs des épreuves communes représente un volume global maximal de 18 leçons de décharge.

Le volume global maximal peut être majoré par le Service de l’enseignement de trois leçons de décharge en raison de l’introduction d’un nouveau moyen d’enseignement ou de la révision des épreuves communes.

Le Service de l’enseignement est compétent pour l’attribution annuelle des leçons de décharge entre les rédacteurs des épreuves communes.

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