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Art. 22 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 22 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

L’attribution de la tâche spécifique liée à l’organisation scolaire cantonale se fait par le Service de l’enseignement.

Est réservée la désignation des coordinateurs des disciplines qui relève de la compétence du Département.

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