Art. 20 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Dans les cercles scolaires secondaires, l’enseignant chargé de l’établissement des horaires bénéficie d’un allègement sous forme de dispense d’enseignement. Le nombre de périodes octroyées correspond au nombre de classes du cercle scolaire de l’année en cours, multiplié par 2.5 et arrondi à l’unité supérieure, auquel s’ajoutent dix leçons supplémentaires. Les allègements peuvent être pris entre le 1er février et le 31 juillet. Ils ne peuvent pas être reportés.