Art. 19 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Les tâches spécifiques liées au fonctionnement interne de l’école donnant droit à un allègement de programme ponctuel sont les suivantes

a) l’établissement des horaires à l’école secondaire;

b) les tâches spécifiques déterminées par la direction.

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