Art. 18 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Le maître de module à l’école secondaire accomplit les tâches qui lui sont dévolues par l’ordonnance portant exécution de la loi scolaire (ordonnance scolaire).

L’allègement de programme accordé au maître de module est fixé à une demi-leçon de décharge par classe.