Legislator Jurisprudence & Législation
410.252.3 CH-JU

Art. 14 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
Ouvrir la source officielle Texte complet (37 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Pour la médiation, la responsabilité de la bibliothèque scolaire et l’animation MITIC, le nombre de leçons de décharge est alloué par le Service de l’enseignement sur la base du nombre d’elles du cercle scolaire.

Le Service de l’enseignement établit tous les trois ans le nombre déterminant d’élèves du cercle scolaire, qu’il communique à la direction au plus tard le 31 janvier. Pour ce faire, il se fonde sur la moyenne de l’année scolaire écoulée, de l’année scolaire en cours et des projections des deux années scolaires à venir.

Une fois le nombre de leçons de décharge arrêté, il est valable pour les trois années scolaires à venir, quelles que soient les fluctuations du nombre d’élèves du cercle scolaire durant cette période.

Il est possible de désigner une personne responsable de la tâche spécifique pour plusieurs cercles scolaires. Le nombre déterminant d’élèves est calculé conformément à l’alinéa 2 sur la base de l’effectif total des élèves des cercles scolaires concernés.

← Art. 13 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant Art. 15 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →