Art. 12 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

L’attribution de la tâche spécifique liée au fonctionnement interne de l’école se fait par la direction de l’école, suite à une réflexion commune au sein du corps enseignant.

La direction en informe immédiatement le Service de l’enseignement, au plus tard le 30 juin précédant le début de l’année scolaire.

Le Service de l’enseignement valide l’attribution d’une tâche spécifique à un membre de la direction.

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