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Art. 11 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 11 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

Constituent les catégories de tâches spécifiques

a) les tâches liées au fonctionnement interne de l’école ; et

b) les tâches liées à l’organisation scolaire cantonale.

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