Art. 10 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

L’enseignant et l’autorité qui a attribué la tâche spécifique peuvent y mettre fin moyennant le respect d'un délai de trois mois pour la fin d'un semestre.

Le retour à l’enseignement pour l’intégralité du taux d’occupation auquel l’enseignant est engagé est garanti. Un retour à l’enseignement dans le ou les cercles scolaires dans lesquels l’enseignant a été engagé est privilégié; il n’est toutefois pas assuré.