Art. 1 Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire

La présente ordonnance régit les allègements de programme accordés aux enseignants de l’école obligatoire chargés d’une tâche spécifique.

L’allègement de programme permet à l’enseignant d’accomplir la tâche spécifique sans modification de son taux d’occupation.