Art. 5 Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires

Un membre de direction peut être désigné par le Département si la décharge globale de direction atteint au moins 10 leçons.

Dans les limites de l'article 3, alinéa 2, de la présente ordonnance, un second membre de direction peut être désigné par le Département si la décharge globale de direction atteint au moins 29 leçons.