Art. 17 Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires

L'ordonnance du 29 juin 1993 sur l’indemnisation et la diminution du temps d’enseignement des directeurs, médiateurs et titulaires d’autres fonctions dans les écoles enfantines, primaires et secondaires est modifiée comme il suit

SECTION 2 : Direction

Article 8

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Article 9

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Article 10

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