Art. 16 Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires

L'ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire (ordonnance scolaire) est modifiée comme il suit

TITRE SIXIEME/CHAPITRE III

CHAPITRE III : Collège des enseignants

Article 240

…

Article 241, alinéa 3

…

Articles 244 à 250

Abrogés.

Article 256

Abrogé.

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