Art. 14C Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires

Un membre de direction est rémunéré comme il suit

a) si la décharge qui lui est attribuée est égale ou supérieure à sept leçons, il a droit, pour l'ensemble de son pensum, à une classe de traitement supplémentaire par rapport à la classe applicable à son activité d'enseignant;

b) si la décharge est inférieure à sept leçons, il n'y a aucune rétribution particulière.

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