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410.252.2 CH-JU

Art. 14 Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 14 Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires

Le Service de l’enseignement examine, pour chaque année scolaire, l’existence de motifs d’octroi d’une décharge supplémentaire au sens des articles 12 et 13.

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