Legislator Jurisprudence & Législation
410.252.2 CH-JU

Art. 10 Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires

La décharge globale de direction à l’école secondaire est fixée comme il suit

a) jusqu’à 100 élèves, 10 leçons de décharge;

b) au-delà et pour chaque nouvelle tranche de 1 à 15 élèves : 1 leçon de décharge supplémentaire.

← Art. 9 Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant Art. 11 Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →