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Art. 6 Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 6 Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2024.

2 Elle a effet jusqu’au 31 juillet 2026; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.

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