Art. 5 Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation

L’ordonnance du 13 juin 2006 concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire est modifiée comme il suit

Article 10a

Abrogé.

2 L’ordonnance du 11 novembre 2014 concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation est modifiée comme il suit

Article 7a

Abrogé

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