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Art. 3 Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 3 Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation

En lieu et place de l'allégement prévu à l'article 10 de l’ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire et dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge de 60 ans, le programme hebdomadaire d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5 de ladite ordonnance, est réduit de 2 leçons.

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