4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant

La présente ordonnance règle, à titre provisoire, l’allégement d’âge applicable, d’une part, au personnel de la scolarité obligatoire et, d’autre part, aux enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation, dès le début de l’année scolaire qui suit celle au cours de laquelle la personne concernée atteint l’âge de 60 ans.

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

En lieu et place de l'allégement prévu à l'article 10 de l’ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire et dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge de 60 ans, le programme hebdomadaire d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5 de ladite ordonnance, est réduit de 2 leçons.

En lieu et place de l'allégement prévu à l'article 7 de l’ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation et dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge de 60 ans, l'horaire hebdomadaire complet, au sens de l'article 5, alinéas 2 et 3, de ladite ordonnance, est réduit de 2 périodes.

2 A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, alinéa 4, de ladite ordonnance, est réduite de 86 heures.

L’ordonnance du 13 juin 2006 concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire est modifiée comme il suit

Article 10a

Abrogé.

2 L’ordonnance du 11 novembre 2014 concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation est modifiée comme il suit

Article 7a

Abrogé

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2024.

2 Elle a effet jusqu’au 31 juillet 2026; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.