Art. 9 Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire

1 Pour les éducateurs et les auxiliaires de vie scolaire, le programme hebdomadaire à plein temps correspond à celui des enseignants au sens de l'article 5.

2 Puisqu'ils n'effectuent pas l'ensemble des tâches associées à la fonction, les éducateurs et auxiliaires de vie scolaire engagés à la période voient leur temps de travail réduit de 40 %.