Art. 6 Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire

1 Dans la mesure du possible, chaque enseignant effectue le nombre de leçons obligatoires correspondant à son taux d'activité.

2 Lorsque les circonstances le justifient, une fluctuation annuelle de deux leçons au maximum peut être autorisée pour les enseignants nommés à plein temps. Dans ce cas, le nombre de leçons obligatoires doit être observé en moyenne, pour l'enseignant concerné, sur une période de six ans.

3 Les directeurs d'école veillent au respect de ces dispositions.

4 Le Département de de la formation, de la culture et des sports arrête, par voie de directives, les règles applicables lorsqu'un enseignant cesse son activité avec un excédent ou un manque d'heures par rapport au nombre de leçons obligatoires auquel il était astreint.

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