Art. 5A Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire

Puisqu'il n'effectue pas l'ensemble des tâches associées à l'enseignement au sens de l'article 48, alinéa 4, de la loi sur le personnel de l'Etat, l'enseignant engagé à la période qui ne dispose pas de la totalité de la formation requise par la description de la fonction voit son temps de travail réduit de 10 %.