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Art. 12 Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 12 Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2006.

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