Art. 10 Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire

Dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge de 50 ans, le programme hebdomadaire d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, est réduit d'une leçon.