Art. 68 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 Pendant le délai de dénonciation, les obligations financières des cantons sont maintenues.

2 Le concordat reste en vigueur tant que deux cantons en font partie.

3 Les étudiant·e·s du canton ayant dénoncé le concordat qui ont commencé leurs études avant la dénonciation écrite du concordat peuvent les achever conformément au concordat et à ses dispositions d’application.

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