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Art. 66 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 66 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 Le Comité stratégique invite le Rectorat à procéder à une première évaluation de l’application du concordat dans un délai de quatre ans dès son entrée en vigueur.

2 Sur la base du rapport d’évaluation, le Comité stratégique invite le Rectorat à prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires dans les douze mois.

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