Art. 62 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 L’organisation et le fonctionnement de la HEP sont régis par le présent concordat, ses règlements et directives d’application.

2 A titre subsidiaire, le droit du canton siège est applicable.