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Art. 61 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 61 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 La HEP prélève des taxes auprès des étudiant·e·s pour la formation de base, les cours préparatoires aux formations de base et les examens.

2 Le montant des taxes d’études pour les formations de base est de 500 à 1000 francs par semestre.

3 Des taxes d’examens de 150 à 500 francs peuvent être prélevées.

4 La HEP prélève une taxe pour les cours de formation continue qu'elle organise. En règle générale, cette taxe doit couvrir les coûts et s'aligner sur les tarifs du marché.

5 La HEP prélève des taxes auprès des auditeurs et auditrices. Ces taxes s’élèvent de 100 à 1000 francs maximum par semestre.

6 La HEP fixe la rémunération de ses prestations de services de sorte à couvrir ses coûts et s’aligner sur les tarifs du marché.

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