Art. 6 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 La HEP développe, assure et contrôle la qualité de son enseignement, de sa recherche et de ses prestations de services. A cette fin, elle définit une stratégie d’assurance qualité interne et se dote d’un système d’assurance de la qualité.

2 La HEP prend les mesures nécessaires permettant à son système d’assurance de la qualité de satisfaire aux prescriptions de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) et aux directives du Conseil des hautes écoles relatives à l’accréditation.