Art. 55 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 Les ressources de la HEP proviennent essentiellement des contributions financières des cantons signataires. Celles-ci comprennent

a) les contributions annuelles versées par les cantons signataires conformément à la clé de répartition;

b) les rémunérations des prestations de services et de formation continue commandées par les cantons.

2 Aux ressources de la HEP s’ajoutent notamment

a) les taxes d’études et contributions aux frais d’études payées par les étudiant·e·s;

b) les revenus provenant de fonds de tiers ou de mandats externes;

c) les revenus liés aux prestations de services ou de ventes;

d) les contributions de la Confédération ou d’autres collectivités ou de tiers;

e) les dons et legs, le mécénat et le sponsoring.

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