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Art. 48 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 48 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 Le personnel académique regroupe les personnes qui exercent principalement des tâches de formation et de recherche.

2 En tant que corps constitué, il exerce son droit de participation sur toutes les questions qui le concernent spécifiquement.

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