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Art. 46 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 46 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

L’organe de révision établit à l’intention du Comité stratégique un rapport détaillé au sens de l’article 728b du code des obligations.

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