Art. 31 Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)

1 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

2 En cas d’égalité des voix, la voix de la présidente ou du président l’emporte.

3 En principe, les membres du Rectorat participent aux séances du Conseil avec voix consultative.

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